Label de qualité

Le label de qualité pour les chaudières et les chauffages d’habitation à bois d’Energie-bois Suisse est depuis longtemps un moteur important du développement technique des chauffages au bois et a apporté une contribution essentielle en termes d’amélioration des émissions (protection de l’air) et de l’efficacité. Notre label de qualité a également été soutenu par les offices fédéraux de l’énergie (OFEN) et de l’environnement (OFEV) et exigé par de nombreux cantons pour la promotion.

Ces déclarations garantissent le respect des exigences légales. Pour la promotion dans le cadre du Programme Bâtiment, ces documents remplacent depuis le 1.1.2023 le label de qualité d’Energie-bois Suisse. Cela signifie que pour la promotion dans le cadre des programmes d’encouragement cantonaux, le label de qualité n’est plus une condition depuis 2023.

Dans le sens d’une solution transitoire, des prolongations ont encore été effectuées en 2023, si cela était souhaité. Il n’y a plus eu de nouvelles certifications. A partir de 2024, le label de qualité d’Energie-bois Suisse sera supprimé et plus aucune certification (ni prolongation ni nouvelle certification) ne sera effectuée.

Conformément aux prescriptions européennes en vigueur pour la mise sur le marché des poêles et chaudières à bois, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a décidé et communiqué le 23 janvier 2023 que seules les prescription suivantes s’appliqueraient à l’aide financière accordée par les cantons dans le cadre du Programme Bâtiments:

• L’Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique OEEE (RS 730.2) réglemente la mise sur le marché des poêles et des chaudières à bois en ce qui concerne l’efficacité énergétique des appareils. Une déclaration de conformité est exigée. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) est responsable de l’exécution.
• L’Ordonnance sur les produits de construction OPCo (RS 933.01) réglemente la mise sur le marché des poêles et des chaudières à bois en ce qui concerne la sécurité des appareils. Une déclaration de performance est exigée. L’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) est responsable de l’exécution.